★★★★☆
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2009-05-19
Les accessoires de la créance - de Christophe Juillet, Christian Larroumet (Author)
Caractéristiques Les accessoires de la créance
Le paragraphe ci-dessous répertorie les détails détaillées du Les accessoires de la créance
| Le Titre Du Fichier | Les accessoires de la créance |
| Date de publication | 2009-05-19 |
| Traducteur | Caelum Ragavi |
| Nombre de Pages | 239 Pages |
| La taille du fichier | 73.43 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | Alembic Books |
| ISBN-10 | 7959471422-BCY |
| Type de Livre | AMZ ePub PDF LBR UOF |
| Auteur | Christophe Juillet, Christian Larroumet |
| EAN | 367-4855288936-PPZ |
| Nom de Fichier | Les-accessoires-de-la-créance.pdf |
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Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804 la notion daccessoire de la créance demeure encore relativement obscure Malgré les travaux qui lui ont été consacrés cette notion suscite toujours des interrogations en particulier lorsquil sagit de la confronter aux garanties présentant une certaine autonomie
2 2 Une transmission des accessoires de la créance Deux types daccessoires de la créance doivent être mentionnés Les sûretés Il sagit des garanties données par le débiteur au créancier originel elles seront transmises au créancier subrogé
Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804 la notion daccessoire de la créance demeure encore relativement obscure Malgré les travaux qui lui ont été consacrés cette notion suscite toujours des interrogations en particulier lorsquil sagit de la confronter aux garanties présentant une certaine autonomie
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La notion d’accessoire de la créance demeure une notion encore relativement obscure de notre droit Mais un renouvellement de son analyse paraît envisageable Cette nouvelle analyse prend pour point de départ la possibilité que l’accessoire puisse constituer une nature juridique à laquelle répond un régime Simplement l